Voiture de fonction : les règles

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Voiture de fonction : les règles

Les voitures de société sont souvent attrayantes pour les employés. Souvent réservé aux cadres et aux commerciaux, c’est une pratique répandue dans les entreprises. Il y a une différence entre une voiture de société et une voiture de société. En effet, même si les deux sont fournis par l’entreprise, la première, également appelée voiture de service, reste un véhicule prêté uniquement pour les déplacements professionnels. Découvrez le site internet : http://www.car-luxury-agency.com/. Il est garé sur le parking de l’entreprise et doit être signalé tous les jours. Il ne peut pas être utilisé pour des trajets personnels et hors du temps de travail. Néanmoins, certaines entreprises permettent à leurs employés de se rendre au travail avec le véhicule. L’employeur peut, s’il le souhaite, retirer la voiture de société sans condition ni compensation financière. La voiture de société est mise à la disposition de l’employé pour des déplacements professionnels ou personnels.

Voiture de fonction ou augmentation

Ce type de véhicule constitue une partie de la rémunération et figure sur le bulletin de salaire en tant que complément de revenu. La maintenance et le carburant du véhicule sont entièrement pris en charge par l’entreprise et l’utilisation privative évite souvent de financer un véhicule personnel. La voiture de fonction est enregistrée dans le contrat de travail de l’employé. Pour en savoir plus, visitez le site d’un professionnel expérimenté. Par conséquent, sa suppression possible entraîne la modification du contrat et le salarié peut s’y opposer. Généralement, cela est associé à une augmentation de salaire. Seule la voiture de société est considérée comme un avantage en nature. Il doit être déclaré et soumis à la perception de charges sociales. Pour les particuliers, la voiture de société est nécessairement fournie soit par l’entreprise, soit par la société de location. Si la voiture n’est pas assurée, l’employé en est entièrement responsable et ne doit pas l’utiliser.

Coût entretien et maintenance

L’employeur paie le coût total de l’entretien et maintenance. L’employeur peut choisir de déléguer l’entretien de la compagnie ou du véhicule de fonction à son employé. Dans ce cas, il doit d’abord l’informer explicitement. L’employeur est lié par une obligation de sécurité vis-à-vis de son salarié. Il doit donc prendre toutes les mesures préventives pour que le salarié dispose d’un véhicule de service ou d’une fonction en bon état et régulièrement entretenu.

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